Conditions Générales de Ventes

Article 1: Champ d'application

L’entreprise Yvanne Le Lan alias Atelier Domani invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV-CGU. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur ce site internet et il revient au client d’en tenir compte au moment de son achat. Les graphismes ou photographies présentés sur le site atelierdomani.com ne sont pas contractuels.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet atelierdomani.com ou via les réseaux de l’entreprise Yvanne LE LAN, alias Atelier Domani. Est considérée comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise Yvanne LE LAN une commande validée via un devis signé avec mention  » Bon pour accord », virement ou via notre plateforme de paiement sécurisé.

Article 1 bis: Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: l’entreprise Yvanne LE LAN alias Atelier Domani n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Le contenu de nos services et produits n’est pas de nature choquante mais nous préférons nous adresser à un public capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Article 2: Commande

Toute commande passée sur le site atelierdomani.com ou via un devis signé avec la mention « bon pour accord » implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. 

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de l’entreprise Yvanne LE LAN, qui ne pourras pas être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit. 

Le délai de traitement varie en fonction du nombre de commandes en cours et des imprévus. Yvanne Le Lan s’engage à traiter au plus vite toutes les commandes reçues sans qu’aucun retard ne puisse lui être reproché dès lors que ce retard est justifié par des circonstances exceptionnelles. Yvanne LE LAN ne saurait être tenue responsable d’un délai ralenti ou non tenu.

Article 3: Prix

Les prix des services sont indiqués sur le site.

Sauf mention du contraire, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. L’entreprise LE LAN se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon les modalités de son choix, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix. En aucun cas, un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de sa commande.

Les prix des différents services peuvent faire l’objet d’une révision par Yvanne Le Lan, à tout moment et à sa libre discrétion. 

Article 4: Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en pré-commande, ou dans les 30 jours à réception de la facture. 

Le règlement s’effectuera uniquement par virement bancaire après avoir signé et retourner les documents suivants: devis avec mention « bon pour accord ». La facture sera envoyée après la preuve de paiement dans des délais rapides.

L’utilisateur accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice et sans mise en demeure préalable: 

– la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur

– la suspension immédiate des services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur

– la facturation auprès d’Yvanne LE LAN d’un intérêt de retard au taux de 3 fois le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’utilisateur

 

Article 5: Politique de Remboursement

Yvanne LE LAN ne procède à aucun remboursement, pour quelconque motif, pour son offre de services.

Tout service d’Yvanne LE LAN qui aurait été commandé mais non consommé par l’Utilisateur durant les délais d’accès seront comptabilisés et par conséquent facturés au client. Tel que (mais non limitatif) des séances individuelles de coaching réservées sans se présenter et sans annuler au préalable 48heures à l’avance. 

Une non utilisation des services ne peut donner lieu à un remboursement ou à un report des délais d’accès aux dits-services. 

Cependant, Yvanne LE LAN reste soucieuse de la satisfaction de ses clients. Si un produit ou un service ne vous convenait pas, vous pouvez la contact à l’adresse: contact@atelierdomani.com afin d’examiner votre problème.

 

Article 6: Responsabilité

L’entreprise Yvanne LE LAN ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site internet bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence ce service. Il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l’entreprise. se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site internet indisponible afin de réaliser toute opération. de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. 

Yvanne Le Lan n’offre aucune garantie concernant les informations fournies. Yvanne LE LAN en cas d’erreur ou inexactitude de ses contenus et services. L’Utilisateur reconnait qu’il n’existe pas d’obligations de résultats de la part d’Yvanne Le Lan. Sa responsabilité ne pourra être recherchée pour tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, financier ou commercial lié à ( mais pas seulement limité à ) toute perte subie, tout gain manqué, toute atteinte à la réputation, tout frais engendré, toute dévalorisation, toute autre incidence professionnelle

Article 7: Modifications

L’entreprise Yvanne LE LAN se réserve le droit de modifier le site internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément consitutif des prestations réalisées par l’entreprise ou via le présent site atelierdomani.com

Article 8: Obligations de l'utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter les obligations suivantes:

– L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes de l’ensemble des services. Il est seul responsable de l’utilisation des services.

– L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en oeuvre des services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des services dépend directement de cette connexion dont il est le seul responsable

Article 9: Protection des données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès et rectifications aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En inscrivant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des e-mails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise Yvanne LE LAN. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit de cliquer sur le lien « se désabonner » à la fin de nos emails.

Article 10: Informations

L’entreprise Yvanne LE LAN est une auto-entreprise dont le siège social est basé à Morlaix (29600). L’entreprise commercialise des audits et des coachings dans le secteur du marketing digital.