Conditions générales de vente - Atelier Domani
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :
- LE LAN Yvanne EI, SIRET 88267297500019, domiciliée à Morlaix 29600, contact@atelierdomani.com, alias Atelier Domani
- Ci-après dénommée Le Lan Yvanne EI
D’une part,
Et : Tout client du site atelierdomani.com (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
- « Le Client » : toute personne physique ou morale visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage professionnel.
- « Le Site » : atelierdomani.com (ainsi que l’ensemble des sous-domaines accessibles depuis atelierdomani.com, notamment shop.atelierdomani.com
Article 1er - Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits digitaux et services présentés sur le Site entre Le Lan Yvanne EI et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande / la bonne exécution du service entre les parties contractantes.
Le Lan Yvanne EI propose à la vente, par le biais de ce Site :
Des prestations de service en marketing digital:
– De la création de contenu pour les réseaux sociaux
– Du recyclage de contenu existant
– De la création de visuels
– De la création et de l’amélioration de sites web
– De la rédaction
Des produits digitaux:
– La Boussole: un produit digital sur l’utilisation d’Instagram et la création d’une stratégie de contenu constitué de vidéos à suivre en autonomie.
– Des templates de posts Instagram au format Canva
– Un programme express pour réussir à agencer les informations et le design d’un site web, hors technique.
Article 2 - Acceptation des CGV
Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en signant le devis mentionnant les CGV ou en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente ».
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution des prestations de services.
Article 3 - Déroulé de la prestation
La réalisation d’une prestation de services par Le Lan Yvanne EI se déroule en 3 étapes:
- Échanges avec Le Client pour identifier les besoins et le type de prestations adaptées
- Envoi d’un devis par Le Lan Yvanne EI
- Acceptation et signature du devis par Le Client
- Réalisation de la prestation
– Lecture de la page de vente
– Validation de l’achat du produit digital via le bon de commande
– Acceptation des CGV
– Réception par mail des accès au produit digital
– Suivi en autonomie complète
– Lecture de la page de vente
– Validation du panier sur le site web
– Confirmation du panier
– Réception par mail des liens pour accéder au produit digital
– Suivi en autonomie complète
Article 4 - Prix
Les prix des prestations de services seront communiqués au Client en fonction de la nature de la prestation et de sa durée de réalisation.
Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que Le Lan Yvanne EI serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.
Le Lan Yvanne EI peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la signature du devis avec le Client.
Le prix des produits digitaux sont disponibles sur le Site atelierdomani.com et sur shop.atelierdomani.com.
Le prix des produits digitaux présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent hors taxes.
Le prix proposé pour le produit digital La Boussole comprend les rabais et ristournes que Le Lan Yvanne EI serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.
Le Lan Yvanne EI peut modifier le prix du produit digital La Boussole ainsi que des autres produits digitaux disponibles sur le site shop.atelierdomani.com à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 5 - Paiement
Dans le cadre des prestations de services, Le Client s’engage à régler la prestation sous 30 jours après réception de la facture par virement bancaire.
Un acompte de 50% est exigible avant le début de la réalisation des prestations de services. En l’absence de règlement de l’acompte dans les délais, Le Lan Yvanne EI se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.
Dans le cadre du produit digital La Boussole, Le Client peut choisir de régler sa commande par carte bancaire, traitée par le site de paiement sécurisé Stripe, ou par Paypal.
Les moyens techniques mis en œuvre sur le Site permettent la sécurité des commandes et des paiements.
Le Lan Yvanne EI se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.
Le Client s’engage à régler l’ensemble du prix de la commande. Le paiement en plusieurs fois est disponible pour l’achat du produit digital La Boussole. La commande est considérée comme finalisée une fois l’ensemble des paiements dus réglés. Le Client recevra ses accès dès le premier paiement effectué. Mais Le Lan Yvanne EI se réserve le droit de supprimer les accès du Client au produit digital La Boussole si ce dernier n’honore pas l’ensemble des paiements.
Le Lan Yvanne EI n’accorde pas d’escompte pour règlement anticipé.
Article 6 - Retard de paiement
Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigées sur le montant TTC dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sera due.
Article 7 - Clause résolutoire
Si dans les 30 jours qui suivent la mise en oeuvre de l’article 7 “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Le Lan Yvanne EI.
Article 8 - Durée de résiliation et durée
La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre Le Lan Yvanne EI et le Client lors de la signature du devis,
Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord.
Le produit digital La Boussole, ainsi que l’ensemble des produits digitaux disponibles sur le site shop.atelierdomani.com, ne sont pas résiliables. L’ensemble des paiements sont dû une fois la commande validée sur le bon de commande du Site.
Article 9 - Obligations réciproques
Le Lan Yvanne EI s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV et du devis de prestation de services signé avant le début de la mission. Il s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.
Le Lan Yvanne EI est soumis à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente, contenu de la mission.
Le Lan Yvanne EI peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.
Clauses finales
Article - Forces majeure
Ni le Client ni Le Lan Yvanne EI ne peuvent être tenus responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat si cette inexécution est due à la force majeure.
La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées.
La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.
Article - Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige portant sur l’exécution de la Prestation / le contrat de vente, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable.